Conditions générales de vente de Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience Sàrl 

Les présentes conditions générales de vente de Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience Sàrl, 6002 Lucerne (ci-après dénommée « Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience ») régissent les relations des clients avec les partenaires de prestations que vous avez sollicités (parties contractantes) et avec Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience. 

Les présentes conditions générales de vente sont structurées comme suit : 

  • Place de marché numérique « Lucerne-Lac des Quatre-Cantons » (ci-après « place de marché ») (points A.1 à A.13.) 

  • Achat de souvenirs et de spécialités (point B.) 

  • Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience en tant qu’exploitante de la place de marché numérique et dispositions en matière de protection des données (points C.1. à C.5.) 

A. Place de marché numérique « Lucerne-Lac des Quatre-Cantons » 

A.1. Fonction et position de Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience 

Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience est une « place de marché numérique » qui permet aux prestataires touristiques de la région de découvertes Lucerne-Lac des Quatre-Cantons de proposer leurs prestations aux clients par le biais d’une « place de marché » centrale.  

Les prestataires de services touristiques présentent eux-mêmes leurs offres sur la place de marché et fournissent leurs prestations en leur nom propre et sous leur propre responsabilité.  

Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience n’est pas partie à ces contrats. 

A.2. Place de marché numérique « Lucerne-Lac des Quatre-Cantons » 

Les prestations publiées sur la place de marché numérique « Lucerne-Lac des Quatre-Cantons » ne sont pas des offres contraignantes. Aussi bien les prestataires (partenaires de prestations) que Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience se réservent le droit de modifier à tout moment les descriptions, offres, prix, etc. ou de les retirer du marché.  

Les informations publiées au moment de la conclusion du contrat ont un caractère contraignant. 

A.3. Conclusion du contrat 

Le client peut choisir d’ouvrir un compte ou de réserver les prestations en tant qu’invité. Avoir un compte propre permet de saisir toutes les prestations réservées dans une vue d’ensemble, de consulter directement toutes les réservations et de réserver d’autres prestations rapidement et simplement.   

Le client choisit ses prestations sous sa propre responsabilité. En ajoutant une prestation sélectionnée dans le panier et en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », il soumet une offre ferme au partenaire de prestations correspondant. Le client est lié par cette offre pendant trois jours ouvrables. Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation de Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience au nom du partenaire de prestations (partie contractante).   

Les partenaires de prestations utilisent en règle générale des conditions générales de vente qui font partie du contrat conclu avec le client. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur https://shop.luzern.com/fr/pages/agb-partner

Les personnes à mobilité réduite ou ayant des souhaits particuliers doivent contacter le service clients de Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience avant la réservation (tél. +41 41 210 99 63, shop@luzern.com) et vérifier si la prestation souhaitée répond à leurs besoins.   

Pour certaines prestations, il peut y avoir des obligations de collaboration ou des conditions de participation. Celles-ci figurent dans l’appel d’offres ou dans les conditions générales de vente correspondantes du partenaire de prestations.   

Si la prestation souhaitée n’est pas disponible, Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience informe le client dans un délai de trois jours, au nom du partenaire de prestations. Dans ce cas, le montant éventuellement déjà payé sera crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation (un versement en espèces ou un crédit sur un autre moyen de paiement n’est pas possible). 

A.4. Réservation de plusieurs prestations 

Le client peut mettre plusieurs prestations dans le panier d’achat. Il est à noter que le client conclut avec chacun des partenaires de prestations choisis (parties contractantes) un contrat distinct et indépendant des autres prestations. Le client conclut donc également des contrats en fonction du nombre de partenaires de prestations sélectionnés.  

Le client choisit les prestations sous sa propre responsabilité. Cela concerne également la synchronisation géographique et temporelle des prestations réservées. Le système n’est pas en mesure de vérifier si les services sélectionnés sont coordonnés localement et dans le temps. 

Pour la modification ou l’annulation de prestations, cf. point A.8. 

A.5. Prix et paiement 

Les prix publiés incluent toutes les taxes obligatoires. Les taxes de tourisme éventuelles doivent être réglées sur place (en plus du prix convenu), étant donné qu’elles dépendent de l’âge de la personne. 

Le client s’engage à payer toutes les prestations se trouvant dans le panier d’achat, qu’elles soient pour lui ou pour les autres voyageurs. Le paiement des prestations contenues dans le panier d’achat est effectué via le processus de paiement et passe par Payment Service Provider Datatrans AG, Kreuzbühlstrasse 26, 8008 Zurich. Les données seront traitées par Payyo AG by TrekkSoft AG, Kupfergasse 24, 3800 Matten b. Interlaken.  

Les prestations sont payables en francs suisses. Le client peut choisir une autre monnaie lors du processus de paiement. Dans ce cas, le prix en francs suisses est converti dans la monnaie souhaitée au taux de change indiqué, et une majoration de 3 % est appliquée au prix final.  

Si le paiement (par carte de crédit) n’est pas honoré ou est annulé par le client, les conditions d’annulation du point A.8 s’appliquent. 

A.6. Obligations en matière de prestations des partenaires de prestations sélectionnés (parties contractantes) 

Les obligations en matière de prestations des partenaires de prestations (parties contractantes) résultent des appels d’offres et des informations fournies sur la place de marché « Lucerne-Lac des Quatre-Cantons » au moment de la réservation.   

D’autres informations, telles qu’elles sont par exemple disponibles sur les réseaux sociaux, les plates-formes de voyage et d’évaluation ou encore sur le propre site Internet du partenaire de prestations, ne sont pas déterminantes pour la réservation sur la place de marché « Lucerne-Lac des Quatre-Cantons » et ne font pas partie du contrat.  

Les partenaires de prestations informent qu’en raison de prescriptions légales, d’instructions administratives ou d’évaluations individuelles du partenaire de prestations concerné, des mesures d’hygiène et de santé peuvent devoir être respectées ou que des conditions spéciales de participation peuvent exister.  

Des indications sur les heures d’ouverture des établissements publics tels que piscines, musées, etc., sur les transports publics et la navigation, sur le climat et les températures, sur d’autres événements (proposés ou organisés par des entreprises tierces) sont fournies à titre d’information générale. Celles-ci ne font pas partie du contrat et n’engagent ni le partenaire de prestations, ni Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience.  

Si ces informations et indications sont importantes pour le client, il devrait s’adresser directement aux entreprises et aux organismes compétents concernés avant de procéder à la réservation. 

A.7. Arrivée 

Le déplacement jusqu’aux services réservés est à la charge du client. Il est de sa responsabilité de se présenter à l’heure convenue sur le lieu de la prestation réservée.  

En cas d’arrivée tardive et/ou de non-utilisation de prestations, celles-ci ne peuvent pas être remboursées (cf. point A.8). 

A.8. Annulations et modifications des prestations par le client 

Les annulations et modifications des prestations par le client sont généralement payantes. Ces conditions figurent dans les conditions générales de vente du partenaire de prestations concerné, sur https://shop.luzern.com/fr/pages/agb-partner.  

Les modifications et annulations ne concernent toujours que la prestation réservée. Si plusieurs ou toutes les prestations doivent être modifiées ou annulées, elles doivent l’être de manière individuelle. 

Les partenaires de prestations attirent l’attention sur le fait que les mesures d’hygiène et de santé ou les conditions de participation ne donnent pas lieu à des modifications ou à une annulation gratuites du contrat.  

Si aucune condition d’annulation et/ou de modification du partenaire de prestations (partie contractante) n’a été publiée, les conditions suivantes s’appliquent :  

Les délais et coûts suivants ne se rapportent toujours qu’à la prestation correspondante. 

Modifications et annulations 

  • Prix spéciaux et promotionnels, Dynamic Pricing  Les services fournis à des prix spéciaux et promotionnels ou en Dynamic Pricing ne peuvent pas faire l’objet d’une modification de réservation ou être annulés gratuitement. En cas de changement de réservation ou d’annulation, le prix convenu reste dû. Cette disposition s’applique à l’ensemble des prestations proposées dans le cadre du Dynamic Pricing ou avec des prix spéciaux et promotionnels et prévaut sur les règles suivantes.  

  • Restauration (uniquement repas)  Les seules réservations de table sont transmises 20 minutes après la date convenue. Les réservations sur la base d’un menu convenu peuvent être modifiées ou annulées gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’heure convenue. Les modifications ultérieures sont les annulations avec nouvelle réservation. En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’heure convenue, 60 % du prix convenu sera facturé.  

  • Hébergement à l’hôtel  Les réservations d’hôtel ayant une date de séjour fixée entre le 1er avril et le 31 octobre peuvent être modifiées ou annulées gratuitement jusqu’à 72 heures avant l’arrivée. Pour une date de séjour comprise entre le 1er novembre et le 31 mars, le délai est de 48 heures. La notification d’annulation ou de changement de réservation doit parvenir à Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience avant 18h00. En cas de modification ou d’annulation ultérieure, une nuit sera facturée.  

  • Appartements de vacances, campings  Il n’est pas possible d’annuler ou de modifier gratuitement les réservations d’appartements de vacances et de campings. Jusqu’à 42 jours avant le début des vacances, des frais de dossier de 10 % du prix de location seront facturés. En cas d’annulation ou de changement de réservation 41 à 10 jours avant le début des vacances, 50 % du prix de location sont dus. Si cela est annoncé 9 à 3 jours avant le début des vacances, il faut s’acquitter de 80 % du prix de location, et s’il s’agit de 2 jours ou moins ou de non-présentation, 90 % du prix de location sont facturés.  

  • Prestations de transport (remontées mécaniques, navigation, etc.)   Les billets ordinaires peuvent être restitués si le client prouve qu’il ne les a pas utilisés. Des frais de traitement de CHF 20.00 par billet seront facturés.  Trajets spéciaux, croisières thématiques  En cas d’annulation ou de changement de réservation des billets achetés, les montants suivants sont remboursés : 

  • jusqu’à 7 jours avant le départ : 100 % moins CHF 20.00 de frais de traitement par réservation. 

  • jusqu’à 3 jours avant le départ : 50 % moins CHF 20.00 de frais de traitement par réservation. 

  • moins de 3 jours avant le départ, non-présentation : pas de remboursement. 

  • accident ou maladie : sur présentation d’un certificat médical, le montant est remboursé par réservation, moins CHF 20.00 de frais de dossier.  

  • Entrées (musées, etc.)  Les billets d’entrée peuvent être retournés si le client prouve qu’il ne les a pas utilisés. Des frais de traitement de CHF 10.00 sont facturés par billet d’entrée.  Le passeport musées et autres passeports ne peuvent être restitués qu’avant le premier jour de validité, frais de dossier de 10 CHF par passeport.  

  • Manifestations culturelles (concerts, théâtre, etc.)  Les billets d’entrée à des manifestations culturelles ne peuvent être ni échangés ni restitués.  

  • Souvenirs, spécialités régionales  Les contrats de vente de souvenirs et de spécialités régionales ne peuvent pas être révoqués.  

Le client a le droit de prouver que le partenaire de prestations n’a subi aucun dommage ou qu'il a subi un préjudice mineur.  

Procédure et notification 

Les modifications et annulations doivent être signalées directement à Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience par téléphone au +41 41 210 99 63 ou par e-mail à shop@luzern.com (message sur le répondeur, par chat, etc. et doivent être confirmées par e-mail. Seul le signalement par e-mail est déterminant.) Pour calculer le délai de modification ou d’annulation, la réception du signalement par Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience aux heures de bureau normales est déterminante (si le signalement arrive un samedi, un dimanche et un jour férié (canton de Lucerne), le jour ouvrable suivant fait foi). 

A.9. Modifications des prestations et annulations après la conclusion du contrat par le partenaire de prestations 

Dans leurs conditions générales de vente, les partenaires de prestations se réservent le droit, dans certaines circonstances, de modifier la prestation convenue ou de résilier le contrat (annulation). Ces conditions figurent dans les conditions respectives sur https://shop.luzern.com/fr/pages/agb-partner

Si aucune réserve de modification des prestations ou aucun droit d’annulation de la prestation convenue n’a été décidé, les conditions suivantes s’appliquent :  

  • Les partenaires de prestations se réservent le droit de procéder à des modifications mineures du contrat si des circonstances objectives, telles qu’un cas de force majeure (p. ex. une catastrophe naturelle), des circonstances imprévisibles ou inévitables, des mesures étatiques ou administratives l’exigent. Le partenaire de prestations en informera le client dès que possible.  

  • Le partenaire de prestations peut annuler la prestation si des circonstances objectives telles qu’un cas de force majeure (p. ex. catastrophes naturelles, conditions météorologiques), des circonstances imprévisibles ou inévitables, des mesures étatiques ou administratives empêchent la fourniture de la prestation, la compliquent considérablement ou si le client est concrètement mis en danger au moment de l’exécution du contrat. Le montant payé sera crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation. 

La modification d’une prestation ou son annulation n’a aucune influence sur d’autres prestations éventuellement réservées. Celles-ci sont maintenues comme convenu.  

A.10. Documents, documents de voyage 

Avec la confirmation de réservation (conclusion du contrat), le client reçoit les autres documents relatifs à la prestation réservée. Selon le produit réservé, ces documents sont disponibles sous forme numérique. Les billets ou confirmations, etc. doivent être présentés lors de l’achat de la prestation. Le partenaire de prestations n’est pas tenu de fournir la prestation si les documents correspondants ne peuvent pas être présentés.  

Remarque concernant les e-billets dans les transports publics : les e-billets sont des titres de transport personnels et non transmissibles. Ils doivent être présentés spontanément au personnel de contrôle, accompagnés d’une pièce d’identité officielle et/ou d’un abonnement valable établi au nom de la personne concernée. 

A.11. Responsabilité du client et des autres voyageurs 

Le client est responsable, dans le cadre des dispositions légales, de lui-même et de ses compagnons de voyage. Les personnes participant au voyage sont responsables conformément aux dispositions applicables. 

A.12. Responsabilité des partenaires de prestations 

Les partenaires de prestations sont responsables conformément à leurs propres conditions générales de vente, cf. https://shop.luzern.com/fr/pages/agb-partner. En l’absence d’un tel accord, les dispositions légales s’appliquent, la responsabilité étant limitée dans la mesure autorisée par la loi. Le partenaire de prestations décline notamment toute responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs. La responsabilité du partenaire de prestations est annulée si la personne concernée n’a pas rempli les obligations qui lui incombent, p. ex. le non-respect des conditions de participation, des instructions du partenaire de prestations ou du guide, etc.  

Demeurent réservées les dispositions impératives non modifiables contractuellement dans les lois applicables et des conventions internationales. 

A.13. Droit applicable et for juridique 

Le droit suisse s’applique aux relations entre le client et le partenaire de prestations, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.  

Les parties conviennent que le for juridique exclusif est le siège du partenaire de prestations.  

Les dispositions de la loi et de la juridiction compétente sont soumises aux dispositions contraignantes, non modifiables contractuellement dans les lois applicables et les conventions internationales. 

B. Achat de souvenirs et de spécialités régionales 

La place de marché permet également d’acheter des souvenirs et des spécialités régionales. Les dispositions des points A.1 à A.13 s’appliquent par analogie.   

Les souvenirs et les spécialités régionales ne peuvent être envoyés qu’à des adresses en Suisse (pas d’adresses de cases postales).  

À la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier si celle-ci présente des défauts manifestes et de signaler immédiatement les éventuels défauts via shop@luzern.com. Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation immédiate quand ils sont découverts.   

En cas de livraison défectueuse, le client a droit à une livraison ultérieure sans défaut. Tout autre droit est exclu. 

C. Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience Sàrl en tant qu’exploitante de la place de marché « Lucerne-Lac des Quatre-Cantons » et protection des données 

C.1. Appels d’offres sur la place de marché 

Les appels d’offres pour les offres, etc. sont saisis ou suspendus par les partenaires de prestations sur la place de marché. Les partenaires de prestations sont responsables d’une description correcte des offres. Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience n’est pas tenue de la contrôler dans le détail ni de surveiller les partenaires de prestations lors de l’exécution du contrat.  

Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience attire l’attention sur le fait que les informations sur les établissements publics tels que les piscines, les musées, etc., les manifestations, les moyens de transport, etc. peuvent changer à court terme. Il est donc recommandé de se renseigner rapidement sur ces offres. Ainsi, les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment conformément aux prescriptions légales ou administratives. Les indications sur le climat, la météo, la température, la température de l’eau, etc. reposent sur des données à long terme. Celles-ci ne garantissent toutefois pas qu’elles seront exactes au moment de votre séjour dans la région de découvertes Lucerne-Lac des Quatre-Cantons. 

C.2. Place de marché numérique « Lucerne-Lac des Quatre-Cantons » 

Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience en tant qu’exploitante de la place du marché ne garantit pas la disponibilité permanente de la place de marché ou de la boutique en ligne.  

Les liens publiés sur la place de marché sont fournis à titre d’information. Le client utilise de tels liens sous sa propre responsabilité. Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience n’a pas vérifié dans le détail les sites comportant des liens.  

Le client utilise la place de marché et la boutique en ligne sous sa propre responsabilité. Il veille à ce que le matériel qu’il utilise (ordinateur, smartphone, etc.) soit protégé contre les logiciels malveillants (tels que virus, vers, etc.).  

C.3. Dispositions en matière de responsabilité concernant l’utilisation de la place de marché « Lucerne-Lac des Quatre-Cantons » 

Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience Sàrl ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la place de marché numérique ou de ses boutiques en ligne. Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience n’est pas responsable, sous aucun titre juridique, des conséquences découlant de l’utilisation de la place de marché numérique ou de ses boutiques en ligne. La responsabilité pour les auxiliaires est notamment exclue. De la même manière, la responsabilité pour les dommages indirects et de tiers est exclue.  

Cette disposition en matière de responsabilité s’applique aux prétentions contractuelles, quasi-contractuelles et extra-contractuelles. 

C.4. Protection des données 

Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience Sàrl est soumise à la protection suisse des données (loi fédérale sur la protection des données, ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données) et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général de l’Union européenne sur la protection des données et à d’autres dispositions susceptibles d’être applicables. 

Les dispositions de Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience Sàrl en matière de protection des données sont disponibles sur https://shop.luzern.com/fr/pages/privacy-policy. Voici un extrait des dispositions relatives à la protection des données : 

C.4.1. Ouverture d’un compte, réservation de prestations  

Si vous souhaitez réserver des prestations sur le site Internet https://shop.luzern.com, vous pouvez décider d’ouvrir un compte visiteur ou de réserver ces prestations en tant qu’invité. Dans les deux cas, les données suivantes sont collectées : formule d’appel, prénom, nom de famille, adresse e-mail, rue et numéro, NPA, ville, pays, date de naissance (facultatif), mot de passe (lorsqu’un compte d’utilisateur est ouvert), mes commandes (prestations réservées, y compris les données relatives à la fourniture des prestations et à leurs prix et les informations nécessaires à la fourniture des prestations). En cas de réservation pour plusieurs participants, les données suivantes sont collectées auprès des participants : prénom et nom, adresse, prestations réservées (y compris les données de la fourniture de la prestation et ses prix ainsi que toutes les informations nécessaires à la fourniture de la prestation).  

Si vous souscrivez une assurance frais d’annulation, les données restent en la possession de Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience. Les données suivantes ne sont collectées et transmises à la compagnie d’assurance qu’en cas de sinistre : nom, prénom/société, profession/entreprise, adresse, téléphone, informations sur le voyage, le sinistre, les mesures immédiates et les personnes participant au voyage ainsi que les autres assurances et les coûts.   

Ces données personnelles sont saisies et traitées par notre sous-traitant, puis utilisées, enregistrées et archivées aux fins de la préparation du contrat, de la conclusion de contrats, de la facturation et de l’exécution d’obligations contractuelles. L’utilisation des données est réglementée et limitée par un contrat de sous-traitance conclu entre Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience et Alturos Destinations AG, Churerstrasse 54, 8808 Pfäffikon SZ et Alturos Destinations GmbH, Lakeside B03, 9020 Klagenfurt, Autriche. Lors de ce traitement, nous nous fondons sur l’exécution de mesures précontractuelles et sur l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 6, al. 1, let. b, RGPD.  

Vos données et celles d’autres participants seront transmises au partenaire de prestations que vous avez choisi, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat. Ce traitement des données est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles et se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.  

C.4.2. Paiement des prestations réservées 

Les prestations réservées doivent être payées au moment du check-out du panier d’achat. L’opération de paiement est traitée par Payment Service Provider Datatrans AG, Kreuzbühlstrasse 26, 8008 Zurich, et les données par Payyo AG by TrekkSoft AG, Kupfergasse 24, 3800 Matten b. Interlaken.  

Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience a signé les contrats correspondants avec les deux entreprises.  

Le traitement des données se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD et sert à l’exécution du contrat. 

C.5. Droit applicable et for juridique 

Les relations entre les utilisateurs de la place de marché « Lucerne-Lac des Quatre-Cantons », les clients, leurs compagnons de voyage et Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience Sàrl sont exclusivement régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est Lucerne.  

Les présentes dispositions relatives au choix de la loi applicable et au for sont soumises aux dispositions contraignantes et non modifiables par contrat dans les lois applicables et les conventions internationales.  

Lucerne-Lac des Quatre-Cantons Experience Sàrl, Bahnhofstrasse 3, CH-6002 Lucerne, Suisse,  téléphone +41 41 210 99 63, luvex@luzern.com 

Lucerne, le 1er juillet 2021